Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

NOR : ARMH2410000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/ARMH2410000A/jo/texte
JORF n°0085 du 11 avril 2024
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2024.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,
C. Lombard


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

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