Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR : MICD2409431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/MICD2409431A/jo/article_2
Texte n°20