Article 1
Les annexes I bis, II et III de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
NOR : MICD2409431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/MICD2409431A/jo/article_1
Texte n°20