Article 16
L'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2227444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/EAEA2227444A/jo/article_16
Texte n°37