Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2409416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TSSS2409416A/jo/article_3
Texte n°14