Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2409416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TSSS2409416A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La fiche d'information thérapeutique relative à MIRCERA® qui figurait en annexe II de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est abrogée.