Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : TSSS2409822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TSSS2409822A/jo/article_3
Texte n°7