Article 5
L'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2023 est abrogé.
Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2024
NOR : TRET2405869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TRET2405869A/jo/article_5
Texte n°27