Décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit portant adoption de son règlement intérieur
Annexe
Chapitre Ier : Organisation du collège de la Haute Autorité
Section 1 : Les règles applicables aux membres du collège
Section 2 : Les formations du collège
Section 3 : Les avis, décisions et recommandations du collège de la Haute Autorité dans ses différentes formations
Section 4 : Les commissions consultatives spécialisées
Section 5 : Le comité d'audit
Section 6 : L'indemnisation des membres du collège
Chapitre II : Les commissions de normalisation placées auprès de la Haute Autorité
Chapitre III : Le fonctionnement de la Haute Autorité
Section 1 : Le rapporteur général et les enquêtes
Section 2 : Le directeur général
Section 3 : Les règles de déontologie applicables au personnel des services et aux personnes participant aux activités de la Haute Autorité
Sous-section 3.1 : Les règles de déontologie applicables aux agents exerçant leurs fonctions au sein de la Haute Autorité
Sous-section 3.2 : Les règles de déontologie applicables aux personnes participant aux activités de la Haute Autorité
Sous-section 3.2.1 : Les dispositions générales
Sous-section 3.2.2 : Les dispositions spécifiques applicables aux personnes participant à une mission de contrôle ou d'enquête
Section 4 : Les modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels du président, des membres du collège et des agents de la Haute Autorité
Sous-section 4.1 : Les règles de voyage applicables aux membres de la Haute Autorité
Sous-section 4.2 : Les règles de voyage applicables aux agents de la Haute Autorité
Sous-section 4.3 : La procédure d'autorisation des déplacements et le régime des indemnités de déplacement
Sous-section 4.4 : Les frais de réception
Chapitre IV : Les relations européennes et internationales de la Haute Autorité
Section 1 : Les dispositions générales
Section 2 : La coopération avec les autorités des autres Etats membres de l'Union européenne ou avec les autorités européennes mentionnées au 9° du i de l'article L. 820-1 du code de commerce
Section 3 : La coopération avec les autorités d'Etats non-membres de l'Union européenne
Chapitre V : Les dispositions finales
Article 1.4.1
La constitution des commissions consultatives spécialisées
Le collège de la Haute Autorité peut constituer des commissions consultatives spécialisées.
Il détermine leur composition et leur champ de compétence.
Chaque commission est présidée par un membre du collège.