Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »
NOR : ESRS2403257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/19/ESRS2403257A/jo/article_5
Texte n°43