Article 3
L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
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NOR : TREA2408890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TREA2408890A/jo/article_3
Texte n°36
L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la partie française de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.
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