Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine
NOR : TREA2408890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TREA2408890A/jo/article_2
Texte n°36