Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2406964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


La première session d'examen de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.