Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2406964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_12

Texte n°14

Article 12


La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien géomètre-topographe » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.