Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2406964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2023 susvisé est modifiée :
a) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Fonderie », il est inséré la ligne suivante :
«


Géomètre

xxxx

2027

B

6


» ;
b) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne « dernière session d'examen » la mention suivante :
«


Technicien géomètre-topographe

20/03/2007

2009

2026

B

6


».