Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2406964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : il est inséré une ligne « Géomètre (à compter de la rentrée 2024) » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment ».