Article 9
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : il est inséré une ligne « Géomètre (à compter de la rentrée 2024) » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2406964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/MENE2406964A/jo/article_9
Texte n°14
L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifiée : il est inséré une ligne « Géomètre (à compter de la rentrée 2024) » pour la famille de métiers « Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment ».
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