Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2407367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/5/SPOV2407367A/jo/article_9

Texte n°57

Article 9


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade en milieux naturels ” figure en annexe III au présent arrêté. »