Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

NOR : ESRH2407534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ESRH2407534A/jo/texte
JORF n°0076 du 30 mars 2024
Texte n° 58

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 mars 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe dans les branches d'activité professionnelle E (informatique, statistiques et calcul scientifique) et (G patrimoine immobilier, logistique, restauration et prévention).
    Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 2.
    Les informations relatives aux postes offerts sont consultables sur le site dédié aux inscriptions pour le recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf/categorie-A.
    Le tableau ci-dessous précise la branche d'activité professionnelle et l'emploi type dans lesquels les concours sont ouverts.


    BAP

    EMPLOI TYPE

    EXTERNE

    INTERNE

    E

    Chef de projet ou expert en ingénierie des systèmes d'information

    1

    G

    Ingénieur responsable du patrimoine immobilier ou logistique

    1


    L'organisation de ces concours est assurée par un établissement ou service dénommé « centre organisateur ».
    Les candidats s'inscrivent auprès du centre organisateur correspondant au concours choisi et constituent à cet effet un dossier de candidature qui comprend, le cas échéant, une demande d'équivalence de diplôme.
    Le téléchargement de ces dossiers s'effectue du 2 avril 2024, à partir de 12 heures, au 30 avril 2024, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
    En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format C4 (22,9 × 32,4 cm) affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur du concours. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
    Le dossier de candidature, dûment complété, devra être renvoyé obligatoirement par voie postale en recommandé simple au centre organisateur du concours, au plus tard le 30 avril 2024 avant minuit.
    Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.
    Seuls les dossiers de la session 2024 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte.
    Les candidats admissibles complètent le formulaire « curriculum vitae et lettre de motivation » conformément au modèle mis en ligne sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard à la date fixée par l'établissement ou service organisateur de la phase d'admission du concours, dont ils prennent connaissance en consultant sur le même site le suivi de leur candidature. Le non-respect de ce délai ou le défaut de formulaire dument complété entraîne l'élimination du candidat.
    Les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent au centre organisateur le certificat médical mentionné à l'article 2 du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap. Ce certificat, établi par un médecin agréé, devra obligatoirement être joint au dossier de candidature.
    Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Il précise les aides humaines et techniques ainsi que les aménagements de nature à permettre aux candidats, compte tenu de la forme et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice du concours sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens matériels et humains dont elle dispose.
    Le dossier d'inscription téléchargé par les candidats comporte le modèle de certificat médical à fournir.
    La liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr.
    I. - La nature de l'épreuve orale d'admission est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. Cette modalité pourra être proposée aux candidats par l'établissement ou service chargé de la phase d'admission du concours considéré sous réserve qu'il dispose de moyens humains et techniques suffisants.
    II. - Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger qui souhaitent bénéficier de la visioconférence en expriment la demande auprès de l'établissement ou service chargé de la phase d'admission du concours considéré, au plus tard dans le délai de cinq jours ouvrables à compter du lendemain de la publication de la liste des candidats admissibles.
    La même procédure et le même délai doivent être respectés par les candidats résidant en métropole qui se présentent à un concours sur un emploi à pourvoir dans un établissement ou service implanté dans l'une des collectivités précitées ou à l'étranger.
    III. - Les candidats dont la situation de handicap, l'état de grossesse ou l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence en expriment la demande selon la même procédure et dans le même délai. Ils joignent à leur demande un certificat délivré par l'un des médecins mentionnés à l'article 1er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires comportant la mention de l'aménagement souhaité. L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.
    IV. - Les candidats résidant sur le territoire national qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve orale dans un service ou établissement situé dans le ressort géographique de l'académie ou du vice-rectorat de leur résidence administrative.
    Les candidats résidant à l'étranger qui bénéficient du recours à la visioconférence passent l'épreuve dans un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou dans un établissement scolaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
    Le service ou établissement dans lequel le candidat passe l'épreuve est désigné par l'établissement ou service chargé de l'organisation de la phase d'admission du concours considéré.

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