Article 4
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).
République
Française
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NOR : TREM2409388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/TREM2409388A/jo/article_4
Texte n°55
La taille minimale de capture du crabe des neiges est fixée à 95 millimètres (largeur de la carapace).
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