Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2406013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ECOE2406013A/jo/article_2
Texte n°4