Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2406013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/22/ECOE2406013A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est procédé au renommage des postes comptables suivants de la direction générale des finances publiques :


DÉPARTEMENT
LIBELLÉ JUSQU'AU 31 MARS 2024
NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er AVRIL 2024

02 - AISNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LAON
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AISNE

03 - ALLIER
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MOULINS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ALLIER

06 - ALPES-MARITIMES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE D'ANTIBES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ANTIBES

07 - ARDÈCHE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE PRIVAS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'ARDECHE

08 - ARDENNES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHARLEVILLE-MEZIERES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES ARDENNES

10 - AUBE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TROYES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AUBE

12 - AVEYRON
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE RODEZ 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON

14 - CALVADOS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAEN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CALVADOS

15 - CANTAL
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AURILLAC
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CANTAL

16 - CHARENTE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ANGOULEME 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CHARENTE

18 - CHER
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BOURGES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU CHER

19 - CORRÈZE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TULLE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE

21 - CÔTE-D'OR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE DIJON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE DIJON

23 - CREUSE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GUERET
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA CREUSE

25 - DOUBS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BESANÇON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BESANÇON

26 - DRÔME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE VALENCE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DROME

28 - EURE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHARTRES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'EURE ET LOIR

29 - FINISTÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE QUIMPER 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT QUIMPER

29 - FINISTÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BREST 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BREST

2B - HAUTE-CORSE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BASTIA
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-CORSE

30 - GARD
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NIMES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NIMES

32 - GERS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AUCH 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU GERS

33 - GIRONDE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BORDEAUX 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BORDEAUX

33 - GIRONDE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LIBOURNE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LIBOURNE

36 - INDRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHATEAUROUX 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'INDRE

37 - INDRE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TOURS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'INDRE-ET-LOIRE

38 - ISÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GRENOBLE 3
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT GRENOBLE

39 - JURA
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LONS-LE-SAUNIER 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU JURA

40 - LANDES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MONT-DE-MARSAN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES LANDES

44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NANTES 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTES

44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAINT-NAZAIRE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT SAINT-NAZAIRE

45 - LOIRET
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ORLEANS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LOIRET

46 - LOT
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAHORS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU LOT

47 - LOT-ET-GARONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'AGEN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LOT-ET-GARONNE

48 - LOZÈRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MENDE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA LOZÈRE

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'ANGERS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MAINE-ET-LOIRE

50 - MANCHE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE COUTANCES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE

51 - MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE REIMS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MARNE

52 - HAUTE-MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHAUMONT 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-MARNE

53 - MAYENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LAVAL 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MAYENNE

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NANCY
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

55 - MEUSE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE BAR-LE-DUC 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA MEUSE

58 - NIÈVRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE NEVERS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA NIEVRE

61 - ORNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE ALENCON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'ORNE

62 - PAS-DE-CALAIS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ARRAS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ARRAS

62 - PAS-DE-CALAIS
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BETHUNE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT BETHUNE

63 - PUY-DE-DÔME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CLERMONT-FERRAND
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU PUY-DE-DOME

65 - HAUTES-PYRÉNÉES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TARBES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE PERPIGNAN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

71 - SAÔNE-ET-LOIRE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MACON 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

72 - SARTHE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LE MANS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SARTHE

73 - SAVOIE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CHAMBERY 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA SAVOIE

76 - SEINE-MARITIME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE ROUEN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT ROUEN

76 - SEINE-MARITIME
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LE HAVRE 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT LE HAVRE

77 - SEINE-ET-MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MELUN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MELUN

81 - TARN
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT CASTRES 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DU TARN

82 - TARN-ET-GARONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE MONTAUBAN 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE TARN-ET-GARONNE

83 - VAR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN

83 - VAR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT TOULON 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT TOULON

85 - VENDÉE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA ROCHE-SUR-YON
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA VENDEE

86 - VIENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE POITIERS 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT POITIERS

87 - HAUTE-VIENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LIMOGES 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE HAUTE-VIENNE

88 - VOSGES
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT D'EPINAL 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DES VOSGES

89 - YONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT AUXERRE 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE L'YONNE

91 - ESSONNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE CORBEIL 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ESSONNE

92 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTERRE 3
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT NANTERRE

92 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANVES 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT VANVES

93 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BOBIGNY 1
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SEINE SAINT DENIS

94 - VAL-DE-MARNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE CRETEIL 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-DE-MARNE

95 - VAL-D'OISE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE SAINT-LEU-LA-FORET 2
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-D'OISE

972 - MARTINIQUE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE FORT-DE-FRANCE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT MARTINIQUE

973 - GUYANE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE CAYENNE
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE GUYANE

974 - LA RÉUNION
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE l'ENREGISTREMENT DE LA REUNION