Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire
NOR : TSST2404365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TSST2404365A/jo/article_4
Texte n°10