Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 22 mars 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire
NOR : PRMX2408728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/PRMX2408728D/jo/article_2
Texte n°2