Décret du 22 mars 2024 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2408728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/PRMX2408728D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Mme Carole GRANDJEAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire.