Article 1
Mme Carole GRANDJEAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2408728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/22/PRMX2408728D/jo/article_1
Texte n°2
Mme Carole GRANDJEAN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'avenir du service militaire volontaire.
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