Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français
NOR : TREA2405204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/TREA2405204A/jo/article_3
Texte n°32