Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : TREA2405204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/TREA2405204A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le mandat des membres élus du comité exécutif de l'aéroport de Bâle-Mulhouse mentionnés au V bis de l'article 1er l'arrêté du 16 janvier 2023 susvisé, dans sa rédaction modifiée par le présent arrêté, prend fin à la même date que celui des membres élus des autres comités exécutifs mentionnés au même article.