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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0069 du 22 mars 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/22/0069

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 4 mars 2024 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion
  2. Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la coopérative de consommation L'EPI VERT
  3. Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société COMPARELEC SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 956-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
  5. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
  6. Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
  7. Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  8. Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés
  9. Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
  10. Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
  4. Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »
  2. Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-199 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
  2. Décision n° 2024-201 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil
  3. Décision n° 2024-208 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
  4. Décision n° 2024-209 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 20 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  3. Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  4. Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
  5. Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

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