Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger
NOR : ESRS2405963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/12/ESRS2405963A/jo/article_3
Texte n°59