Article 2
L'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur à l'étranger fait l'objet d'une évaluation nationale.
Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger
NOR : ESRS2405963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/12/ESRS2405963A/jo/article_2
Texte n°59