Article 8
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « un des meilleurs ouvriers de France ».
Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
NOR : MENE2402948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2402948A/jo/article_8
Texte n°36