Article 9
Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2309273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/IOMC2309273A/jo/article_9
Texte n°7
Le parcours de formation est assuré selon les modalités et planifications définies par les structures de formation territorialement compétentes.
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