Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2309273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/IOMC2309273A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


La formation des brigadiers de police reclassés dans la classe normale du grade de brigadier-chef de police prévue au V de l'article 23 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent chapitre.