Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »
NOR : PRMI2405366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/PRMI2405366A/jo/article_2
Texte n°1