Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »

Version INITIALE

NOR : PRMI2405366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/PRMI2405366A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).