Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
NOR : TSST2406401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/TSST2406401A/jo/article_3
Texte n°20