ANNEXE
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Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
NOR : TSST2406401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/TSST2406401A/jo/article_snum1
Texte n°20