Article 1
L'arrêté du 21 février 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
NOR : TSST2406401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/TSST2406401A/jo/article_1
Texte n°20