Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.
Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2405882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/MENE2405882A/jo/article_2
Texte n°8