Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde
NOR : MENE2402464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/MENE2402464D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/2024-229/jo/article_3
Texte n°7