Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un dispositif d'enregistrement déporté des bagages de soute pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
NOR : TREA2402409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/TREA2402409A/jo/article_9
Texte n°42