Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TRER2407578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/TRER2407578A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2024
Texte n° 43

Version initiale


Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur. Il s'agit d'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l'impact environnemental et climatique de la production et de l'acheminement du véhicule. Cette liste détaille :
- le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
- la marque de la version de véhicule considérée ;
- le modèle de la version de véhicule considérée.
Références : le présent arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
Vu la notification n° 2024/0144/FR adressée le 14 mars 2024 à la Commission européenne,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « A compter du 16 mars 2024 :


    Marque

    Modèle

    Type Variante Version (TVV)

    BMW

    iX2 eDrive20

    U2X51GM0AA50000

    BMW

    iX2 eDrive20

    U2X51GM0AA50800

    BMW

    iX2 eDrive20

    U2X51GM0AA50900

    BMW

    iX2 eDrive20

    U2X51GM0AB50000

    BMW

    iX2 eDrive20

    U2X51GM0AB50800

    BMW

    iX2 eDrive20

    U2X51GM0AB50900

    MINI

    MINI Countryman

    UMX41GA0AA50000

    MINI

    MINI Countryman

    UMX41GA0AA50900

    MINI

    MINI Countryman

    UMX41GA0AB50000

    MINI

    MINI Countryman

    UMX41GA0AB50900

    MINI

    MINI Countryman

    UMX51GA0AA50000

    MINI

    MINI Countryman

    UMX51GA0AA50900

    MINI

    MINI Countryman

    UMX51GA0AB50000

    MINI

    MINI Countryman

    UMX51GA0AB50900

    MOKE

    EV1

    EV1AFLHD

    OPEL

    COMBO-E LIFE

    EMZKUZ-37A0CA

    OPEL

    COMBO-E LIFE

    EMZKUZ-37A0CB

    OPEL

    COMBO-E LIFE

    EMZKUZ-37A0EB

    OPEL

    MOKKA

    UKZKWZ-40V000

    PEUGEOT

    208

    UHZKXZ-K0J000

    PEUGEOT

    2008

    UKZKWZ-S0V000

    PEUGEOT

    2008

    UKZKXZ-S0C000

    PEUGEOT

    2008

    UKZKXZ-S0H000

    PEUGEOT

    2008

    UKZKXZ-S0J000

    PEUGEOT

    2008

    UKZKXZ-S0L000

    CITROEN

    e-C3

    CBZYAZ-A0D000


    ».


  • Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2024.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,3 Ko
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