Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/12/ECOB2400924A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 60 434 € en autorisations d'engagement et de 6 466 675 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.