Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/12/ECOB2400924A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

60 434

6 466 675

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

2 750

4 002 750

Navigation aérienne

612

383

1 160 528

Transports aériens, surveillance et certification

614

57 301

1 303 397

Totaux

60 434

6 466 675

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

60 434

6 466 675

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

2 750

4 002 750

Navigation aérienne

612

383

1 160 528

Transports aériens, surveillance et certification

614

57 301

1 303 397

Totaux

60 434

6 466 675

Dont titre 2.