Article 3
L'arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
NOR : ARMD2405202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/9/ARMD2405202A/jo/article_3
Texte n°28