Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation
NOR : ARMD2405202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/9/ARMD2405202A/jo/article_4
Texte n°28