Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
NOR : TSST2407111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TSST2407111A/jo/article_2
Texte n°9