Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Version INITIALE

NOR : TSST2407111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TSST2407111A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 19 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 11 mars 2024 » et « 1er avril 2024 » sont respectivement remplacés par les mots : « 19 mars 2024 » et « 8 avril 2024 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 8 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « 15 mars 2024 » ;
3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « 11 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « 19 mars 2024 » ;
4° Le calendrier relatif à la publication des listes électorales, figurant en annexe 1, est remplacé par le calendrier figurant en annexe du présent arrêté.