Article 5
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Sipcam Oxon S.p.A. (IT) » pour la variété de soja : Hiroko.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2405813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405813A/jo/article_5
Texte n°52
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Sipcam Oxon S.p.A. (IT) » pour la variété de soja : Hiroko.
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