Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
NOR : TFPF2406635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/TFPF2406635A/jo/article_2
Texte n°31