Arrêté du 22 février 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Version INITIALE

NOR : TREK2327314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TREK2327314A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.